Statut juridique et compétences des territoires

Lors du Bureau du 25 février, les élus ont décidé de créer 4 groupes de travail sans attendre le démarrage de la mission de préfiguration autour de 4 thématiques majeures pour la métropole du Grand Paris :: « statut juridique et compétences », « périmètre et carte des territoires », « projet métropolitain » et « finances ».

Orientations du groupe de travail 

• Donner corps aux territoires en tenant compte de la contrainte de la forme juridique de la MGP et concilier trois principes : 
  → déconcentration de la métropole ; 
  → mutualisation des compétences intercommunales (anciennement exercées par les EPCI) ; 
  → portage propre de projets par les territoires en vertu de leur dynamique ascendante.
• Imaginer un statut juridique sui generis traduisant un principe d’autonomie des conseils de territoire, considérant que les quatre possibilités offertes par la loi sont des outils historiquement datés entraînant risque de complexification, manque de lisibilité et poids financier reporté sur les communes.