Solidarité financière

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Depuis 2011, le groupe de travail « Finances » de Paris Métropole a permis au syndicat de devenir un interlocuteur important des services de l’État pour l’élaboration des règles régissant le Fonds de Solidarité de la Région Île-de-France (FSRIF), lors de la préparation de chaque loi de finances. Il a également provoqué la mise en place d’un certain nombre de garanties pour le bloc communal dans le cadre du FPIC (fonds national).

 

Paris Métropole a déjà permis de créer des conditions de solidarité entre les territoires les plus riches et les territoires les plus pauvres, et ceci sans que les décisions soient prises par les uns contre l’avis des autres : solidarité financière mais aussi solidarité dans la décision, dans la connaissance des situations respectives et dans un souci constant de rééquilibrage respectueux de chacun.
 

Alors que la donne institutionnelle nouvelle d’une part, et une loi de Finances pour 2016 moins protectrice pour le bloc communal d’autre part, viennent remettre en cause les constructions des années précédentes, le groupe de travail « Finances » s’est vu fixer deux objectifs principaux pour 2016 :

  • d’une part et très rapidement, l’élaboration et le suivi d’une proposition de loi venant corriger certaines dispositions de la loi de Finances pour 2016, plaçant le bloc communal dans une impasse budgétaire ;
  • d’autre part, dans la perspective de la loi de Finances pour 2017 (échéance : automne 2016), l’élaboration d’une réforme totale du FSRIF, prenant en compte l’ensemble des données financières des collectivités franciliennes. Il s’agira ainsi de déterminer les modalités d’une solidarité entre la MGP, ses territoires, et les territoires de grande couronne, bien entendu dans le cadre de la solidarité nationale : un système spécifique rendant plus lisible et plus cohérent l’articulation notamment entre le FSRIF, le FPIC, la DGF (question notamment du critère de centralité spécifique à la MGP), et les pactes financiers internes aux EPT, à la MGP et aux EPCI.

Pour la bonne réussite de ces travaux, un lien devra être constamment maintenu avec les parlementaires franciliens particulièrement impliqués dans ces dossiers, afin de maintenir des relations de confiance, des échanges d’informations, etc.

De plus une veille par Paris Métropole, concernant la mise en place du pacte financier interne à la MGP, devra être mise en oeuvre (échanges d’informations entre Paris Métropole et la MGP).

Evolution péréquation entre 2011 et 2015 - Paris Métropole

Dominique Adenot Maire de Champigny-sur-Marne
Éric Césari Adjoint au maire de Courbevoie
Philippe Laurent Maire de Sceaux
François Pupponi Maire de Sarcelles

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