Relations entre collectivités territoriales et outils d’aménagement de l'état

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Au 1er janvier 2016 sont créés la Métropole du Grand Paris, des Établissements Publics Territoriaux et des Établissements Publics de Coopération Intercommunale dans le cadre du Schéma Régional de Coopération Intercommunale.

Chacune de ces nouvelles institutions aura à définir son «intérêt à agir» dans le cadre des compétences fixées par la loi, y compris en matière d’aménagement (entre 2016 et fin 2017 pour les EPT et la MGP).

 

Par ailleurs, la loi NOTRe apporte une clarification des responsabilités en aménagement, mais beaucoup de questions restent en suspens, parmi lesquelles le devenir des EPL (communaux, intercommunaux, départementaux), la suppression de la clause de compétence générale pour les départements (devenir des SEM départementales notamment)…
Mais également :

  • la création de l’établissement public Grand Paris Aménagement (GPA) par le décret du 31 juillet 2015 et la fusion des EPA Plaine de France et ORSA avec Grand Paris Aménagement ;
  • la création de nouveaux outils à vocation opérationnelle (OIN multi-sites ; Contrats d’Intérêt National ; proposition de prise de participation de GPA dans des SEMOP ou SPLA ; etc.) ;
  • la question du devenir à plus long terme des autres EPA franciliens (EPADESA, EPAMARNE, EPAMSA…) ;
  • la création, le 1er janvier 2016, d’un établissement public foncier régional unique issu de la fusion de l’EPFIF et des trois EPF départementaux préexistants…

… sont des sujets qui interpellent fortement les collectivités territoriales et pour lesquels les élus ont souhaité constituer un groupe de travail au sein de Paris Métropole.

Les objectifs de ce groupe de travail sont définis ainsi :

- contribuer, dans un souci de proximité et de respect des prérogatives locales, à la définition par les nouvelles institutions (MGP, EPT, EPCI) de leur champ d’intervention en matière d’aménagement et des modalités
d’actions (rôle du maire, nouveaux outils, nouveaux modes de coopération…) ;
- influer sur la redéfinition des relations entre les collectivités territoriales et l’État dans le domaine de l’aménagement (via ses opérateurs notamment) : nouvelles modalités de contractualisation, nouvelles procédures et outils d’aménagement…

Patrick Braouezec - Vice-président de paris Métropole
© M. Rondel / Plaine Commune

Patrick Braouezec

Président Plaine Commune
EPT Plaine Commune
Gérard Cosme

Gérard Cosme

Maire du Pré-Saint-Gervais
Pré-Saint-Gervais
Jean-François Vigier Président du Forum Métropolitain du Grand Paris

Jean-François Vigier

Maire de Bures-sur-Yvette
Bures-sur-Yvette
Hervé Marseille
© P. Quillet/Meudon

Hervé Marseille

Maire de Meudon
Meudon
Christian Demuynck

Christian Demuynck

Maire de Neuilly-Plaisance
Neuilly-Plaisance

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