Lettre d'information #02 - MAI 2016

Mardi 10 mai, en accord avec les élus du Bureau, Patrick JARRY, président de Paris Métropole a rappelé que les enjeux cruciaux liés à la péréquation financière doivent être partagés par tous les élus de l’espace métropolitain.

A cette occasion, il a été décidé d’inviter tous les maires et l’ensemble des réprésentants des collectivités de l’unité urbaine au prochain Comité syndical qui se tiendra le 10 juin 2016 à Paris en matinée.

Les élus seront conviés à venir débattre sur le thème : « L’articulation des dispositifs de péréquation en Ile-de-France : état des lieux et perspectives ».

Les différentes interventions viendront ainsi enrichir les travaux du groupe «Solidarité financière».

L’objectif à terme est de produire une proposition de projet de loi pour le mois d’octobre 2016 afin de peser dans l’élaboration de la loi de finances 2017.

Les élus pilotes invitent les élus de Paris Métropole qui le souhaitent à participer à une réunion du groupe le 17 mai en vue de préparer le comité syndical du 10 juin et de finaliser une note de sensibilisation sur les dispositifs de péréquation financière en IDF.

Le Bureau du 10 mai a été l’occasion de rappeler l’urgence de rencontrer le Premier ministre afin de l’alerter sur les dysfonctionnements du système de péréquation et de participer d’ores-et-déjà à la pré- élaboration du PLF 2017 avec les services de l’Etat.

Lors du Bureau du 10 mai, Patrick JARRY, président de Paris Métropole a confimé qu’un rendez-vous conjoint avec Patrick OLLIER, président de la Métropole du Grand Paris, a été demandé à Jean-Michel BAYLET, ministre de l’Aménagement du territoire pour évoquer les dispositifs de contractualisation existants entre territoires avec l’Etat (CDT, OIN, CIN...), leur devenir et leur articulation.

En outre, Patrick JARRY a proposé à la demande des élus du goupe de travail « Relations entre collectivités territoriales et outils d’aménagement de l’Etat » que le Bureau de Paris Métropole entende prochainement le préfet de région Jean-François CARENCO sur la vision de l’Etat déconcentré en matière d’aménagement et sur les outils existants.

L’Atelier parisien d’urbanisme vient d’ouvrir sa nouvelle plateforme open data qui libère ainsi une soixantaine de jeux de données à toutes les échelles et sur le périmètre de Paris et de la métropole du Grand Paris selon les termes de la licence ODbL.

Cet ensemble de données renseigne plus de 700 000 parcelles, 1.000 000 de bâtiments, 140 000 voies et 15 000 équipements et offre à l’utilisateur un éventail considérable de données inédites et de mises à jour : fonds de plan de référence, projets urbains, équipements publics, ressources et besoins énergétiques, données sur l’eau, la végétation et les déchets, données statistiques socio-démographiques et sur les nouvelles économies,…

Ainsi, à titre d’exemple, sont désormais disponibles :

• les données sur les Projets : la BD projets mutualise, sur le territoire de la Métropole, de nombreuses informations sur les projets d’aménagement (secteurs, bâtiments, espaces non bâtis, …) qui s’enrichit régulièrement grâce aux études et travaux que mène l’Apur et grâce aux retours de ses partenaires.
• les données sur l’énergie : les données dans le domaine de l’énergie à la parcelle et au bâti permettent notamment d’évaluer les besoins en terme de chauffage ou de déperdition thermique résidentiel ou encore les potentiels de gisement en terme de solaire ou de géothermie.
• les données sur la nature : des données sur la végétation et sa hauteur ainsi que sur l’eau avec un zonage précis de délimitation des eaux pluviales. L’Apur poursuivra ce mouvement open data dans les prochains mois en libérant de nouvelles données participant ainsi à l’innovation métropolitaine et au partage des ressources publiques.