Groupe de travail "Concertations Métropolitaines"

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La relation des institutions publiques aux habitants et à la société civile est dans une phase de profonde transformation :

  • de nombreux colloques, rapports, articles, avis, etc. soulignent une situation générale d’interrogation à l’égard des dispositifs de concertation, qu’ils soient permanents (CESR, CODEV, etc.) ou spécifiques à une décision (débats publics, etc.) : déficit de représentativité, de légitimité, de visibilité, d’impact[1] ;
  • le mode représentatif montre des fragilités : baisse des niveaux de participation électorale, défiance à l’égard des élus (sauf le maire) et institutions, diffcultés rencontrées par la décision publique, liées en partie au déficit de partage avec l’écosystème, notamment dans la phase de préparation des décisions ;
  • dans le même temps, des expériences ouvrent des perspectives prometteuses (dans des collectivités, des CODEV, etc.). Par ailleurs, les comportements collectifs évoluent (par exemple avec le numérique et ses pratiques, horizontales, collaboratives, etc.) et permettent d’envisager de nouveaux modes de concertation.

Enfin, l’implication de la société civile, la concertation et la transversalité sont de plus en plus présentes dans la conception et la mise en œuvre de certaines politiques publiques : économie, environnement, politique de la ville, ... 

Le processus métropolitain en cours apparaît comme une superbe occasion d’associer véritablement, autour des élus, toutes les parties concernées, et de créer une véritable culture métropolitaine de la concertation.
Le groupe de travail pourra notamment traiter les questions suivantes :

  1.  Comment faire émerger une « parole citoyenne » au niveau métropolitain (comme on peut le faire à l’échelle communale) ? existe-t-il des formes de concertation compatibles avec l’échelle métropolitaine ? Quelle articulation entre les dispositifs de concertation organisés aux diverses échelles ? Comment associer la (ou les) périphérie(s), notamment hors-MGP ?
  2. Quelles perspectives liées au numérique et au renouvellement des formes d’organisations (collaboratif,participatif, etc.) ?
  3. D’autres questions pourront également être abordées :

- les nouveaux territoires (EPT et EPCI), dont la plupart sont en construction, sur un modèle descendant, ont à être appropriés, à se construire une identité : quelles formes de concertation peuvent y contribuer ?
- comment dépasser les limites des instances de concertation existantes en termes de représentativité (notamment pour les publics exclus), de légitimité (face aux risques d’instrumentalisation, de « notabilisation »), de capacités (pas de légitimité sans valorisation des productions, sans moyens, sans impact des travaux, sans publication, etc.), de lisibilité ?
- comment définir la forme de concertation adaptée à un projet ou à une décision : simple information, ou consultation, ou co-production ?
- quelles conditions générales pour que les dispositifs de concertation soient pertinents : charte de la concertation ? Mise à disposition des données ? Formation à la concertation, par exemple pour les jeunes ?
- comment traiter la question particulière des acteurs socio-économiques, de la société civile : quels bons modèles pour la coopération et la co-construction entre ces acteurs, à l’échelle des territoires de la métropole, dans leur diversité ? à l’échelle de la métropole ?

Les objectifs du groupe de travail sont :

  1.  Élaboration de propositions pour un dispositif métropolitain pérenne permettant un suivi, une capitalisation et un appui à l’ensemble des acteurs –collectivités, habitants et société civile– sur ces questions de concertation ; 
  2. Collecte et analyse des bonnes pratiques, dans la métropole et au-delà. L’analyse de ces pratiques pourrait permettre de constituer progressivement et de mettre à disposition des élus un guide méthodologique, et d’approfondir la question de la charte de la concertation ; 
  3. Réponse à la coordination des CODEV métropolitains qui propose la généralisation des CODEV, des principes pour la définition du CODEV de la MGP, ainsi que la prise en compte de l’ensemble de la métropole ;
  4. Préparation d’un événement fort, grand public, qui permettrait de mettre en partage le programme du groupe de travail et les premiers contenus (et de faire droit à l’engagement de restitution publique du bilan des débats publics de 2015).
Pauline Véron Adjointe à la Maire de Paris
Daniel Breuiller Maire d’Arcueil
Claude Capillon Maire de Rosny-sous-Bois
William Delannoy Maire de Saint-Ouen

 

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