FAQ

Vous êtes ici

Description

Depuis sa création en 2009, le syndicat mixte Forum métropolitain du Grand Paris est un lieu de travail commun, d’échange et de convergence entre tous les niveaux de collectivités (communes, intercommunalités, départements, région) de toute la zone urbaine capitale. Il peut ainsi appréhender globalement les enjeux métropolitains en s’affranchissant des périmètres administratifs tout en considérant et respectant les compétences de chacun.
Il fonde ses travaux sur le dialogue avec les citoyens et les acteurs socio-économiques pour mener ses études en croisant les points de vue et les intérêts respectifs.
Le syndicat accompagne les évolutions institutionnelles en cours ou à venir, en fait une évaluation et anticipe leurs effets. Il est force de proposition et apporte des réponses aux enjeux de la métropolisation : le rayonnement et l’attractivité de l’espace métropolitain, l’amélioration des conditions de transports et de déplacements, le développement économique et l’emploi, le logement, le numérique dans la ville, l’économie circulaire, la réduction des inégalités sociales et territoriales, le défi climatique et énergétique et plus généralement l’organisation d’un modèle de développement durable et solidaire.

Le travail du Forum métropolitain du Grand Paris a notamment été déterminant pour défendre des enjeux fondamentaux, tels que :

  • L’accord sur le projet de réseau de métro du Grand Paris dès 2010 ;
  • La création et la réforme des fonds de solidarité financière entre les collectivités ;
  • La défense des intérêts des collectivités territoriales dans la réforme institutionnelle des lois MAPTAM et NOTRe…

Les avancées obtenues sur ces sujets majeurs, et sur beaucoup d’autres encore, ont contribué à installer une nouvelle culture politique territoriale faite d’écoute respective et d’une fructueuse recherche de convergence, fondée sur une coopération entre collectivités indispensable à l’efficacité de l’action publique.

En 2016, les élus ont décidé de changer le nom du syndicat "Paris Métropole" pour "Forum métropolitain du Grand Paris".

Description

Le Forum métropolitain du Grand Paris est un syndicat mixte d’études ouvert : c’est une structure de coopération intercommunale qui associe des collectivités de nature différente (région, département, EPCI, commune …), et qui n’a pas de compétences opérationnelles.  

Le périmètre de l’agglomération de Paris (Unité Urbaine de Paris, définition INSEE*) constitue le périmètre potentiel du Forum. Il comprend l’ensemble des collectivités de petite et grande couronne (communes, EPT/ EPCI, départements, Métropole du Grand Paris, Région

(*) D’après le dernier recensement de l’INSEE, qui a redéfini les limites entre territoires urbains et territoires ruraux en 1999, ce tracé s’appuie sur la continuité de l’espace bâti et la taille de population pour délimiter l’agglomération.

Description

La Métropole du Grand Paris est l’institution créée par les lois MAPTAM (promulguée le 27 janvier 2014) et NOTRe (promulguée le 7 août 2015), née le 1er janvier 2016 sous forme d’Etablissement Public de Coopération Intercommunale à statut particulier. Elle rassemble Paris et 130 communes autour, soit l’ensemble des 124 communes des départements de petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne) et 7 communes de grande couronne (une dans le Val-d’Oise et 6 dans l’Essonne). Elle dispose de 4 compétences opérationnelles sur son territoire : protection de l’environnement et développement économique depuis le 1er janvier 2016, l’aménagement d’intérêt métropolitain et le logement à partir du 1er janvier 2017.

La Société du Grand Paris est l’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) chargé de concevoir et construire le réseau de transport Grand Paris Express créé par la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.

L’Atelier International du Grand Paris est un groupement d’intérêt public (GIP) créé en 2010 chargé de mener une réflexion sur le Grand Paris. Il constitue un lieu d’expérimentation, de création et de diffusion qui s’appuie pour cela sur un conseil scientifique initialement formé par les 10 équipes pluridisciplinaires d’architectes, urbanistes, sociologues… issus de la consultation internationale du Grand Paris, et qui comporte aujourd’hui 15 équipes menées par des architectes et urbanistes.  

Description

Fin 2015, les statuts du Syndicats ont été rénovés, les élus ont défini 7 axes de travail en 2016 dans le but d’accompagner les évolutions institutionnelles en cours par la formulation de proposition concrète. Les travaux s’appuyant sur des études réalisées en partenariat avec les agences d’urbanisme Apur et IAU IdF sous la direction des élus, s’organisent en groupe de travail autour de 7 grandes thématiques :

Description

Le Forum métropolitain du Grand Paris est administré par un comité syndical, un bureau et un président, conformément au titre III de ses statuts. Le comité syndical est composé des collectivités dont les conseils ont délibéré favorablement. Il fonctionne selon le principe « une collectivité, une voix ». C’est pourquoi il est essentiel que la diversité politique et territoriale y soit représentée. Le bureau du syndicat est élu au sein du comité syndical, pour un an. L’ensemble des élus participant au Forum métropolitain du Grand Paris s’engage à ce qu’il soit pluraliste et que ses décisions résultent d’un processus consensuel. Le bureau est obligatoirement composé de : un représentant de la Région Ile-de-France, un représentant de chacun des départements franciliens et un représentant de la Ville de Paris, un nombre de représentants des communes et des EPCI égal au nombre de représentants des région et départements plus un. Le président est élu pour un an par le comité syndical, parmi les membres du bureau, à la majorité absolue.

Jusqu’au prochain renouvellement des instances, le président de Paris Métropole est Patrick Jarry, maire de Nanterre.

Description

Le ressources du syndicat proviennent des cotisations de ses collectivités membres. Suite à la réforme institutionnelle en place au 1er janvier 2016, les élus du Forum ont souhaité revoir les modalités de cotisation des nouvelles intercommunalités (EPT/EPCI) afin de pas faire porter de double cotisation (commune/intercommunalité).

Description

Non. Il s’agit bien d’un syndicat d’études et non d’une entité chargée de remodeler l’agglomération parisienne, que cela soit d’un point de vue architectural, urbanistique ou fiscal.

Description

Oui. L’article 18 des statuts reprend mot pour mot les règles inscrites au CGCT et applicable aux EPCI.