Evolutions institutionnelles et légisatives dans l'espace métropolitain

Vous êtes ici

Les lois successives MAPTAM (Modernisation de l’Action Publique Territoriale et Affrmation des Métropoles) et NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) provoquent, en particulier pour l’agglomération parisienne, une réorganisation importante des institutions territoriales.

Cette nouvelle organisation qui se met en place fera face à des diffcultés qui sont déjà identifées. Si les collectivités territoriales vont consacrer plusieurs mois à s’adapter à la nouvelle donne, les élus de Paris Métropole s’accordent pour considérer la réforme comme insatisfaisante et la situation actuelle comme une étape dont il faut d’ores et déjà envisager la suite.

L’évolution de ces échelons intercommunaux, les questions de répartition et de transfert de compétences, d’évolution de périmètres, de fiscalité, de gouvernance, de nombre d’échelons territoriaux… sont des sujets qui restent sources de vifs débats et pour lesquels la réforme actuelle n’incarne pas une conclusion.

Les élections présidentielles et législatives de 2017 seront une occasion de raviver le débat institutionnel de la construction métropolitaine. Les candidats auront alors à se positionner sur leur vision du Grand Paris.

Le syndicat Paris Métropole a été le creuset de la réflexion sur la gouvernance du Grand Paris. Il a construit un consensus entre les élus de toutes tendances politiques sur la définition du besoin métropolitain, sur le principe de polycentralité basé sur les dynamiques locales existantes. Les élus ont aussi assumé les points de désaccord qui persistent entre eux, tout en faisant preuve d’écoute et de compréhension mutuelle.

Le syndicat a ensuite construit et défendu l’intérêt des collectivités territoriales dans le parcours parlementaire et la négociation politique des lois MAPTAM et NOTRe.

La suite de ce processus devra encore être préparée par les élus au sein de Paris Métropole, pour qu’ensemble ils puissent peser auprès des candidats lors des prochaines élections présidentielles et législatives et proposer des évolutions législatives concertées, étayées et convergentes.

Daniel Guiraud Maire des Lilas
Luc Strehaiano

Président de la CA Plaine Vallée

Roland Muzeau Adjoint au maire de Gennevilliers
Pierre Mansat Représentant Anne Hidalgo, Maire de Paris

Actualités Evolutions institutionnelles et légisatives dans l'espace métropolitain