Les élus du syndicat ont convié, lundi 9 octobre, l’ensemble des parlementaires franciliens à une réunion d’échange sur les enjeux territoriaux franciliens du projet de loi de finances 2018.

Les parlementaires franciliens ont pu apprécier les analyses à partir desquelles les élus du Bureau ont voté le 12 septembre 2017 des propositions de réforme des fonds de péréquation :

1.      Le gel du montant du FPIC à hauteur d’un milliard d’euro

2.      Le plafonnement de la participation du bloc communal francilien au FPIC à hauteur de 45% du montant global du FPIC

3.      Le gel du montant de l’enveloppe du FSIRF à hauteur de 2,4% de la somme des recettes des communes franciliennes

4.      L’augmentation de 20 à 25% la pondération du critère « revenu par habitant » pour la contribution au FSRIF

Si une partie de ces propositions, notamment celles sur le montant du FPIC et du FSRIF sont à ce jour reprises dans le projet de loi de finances 2018, les élus du syndicat restent vigilants quant aux débats à venir et souhaitent porter le reste des propositions, en particulier celle sur la prise en compte du critère revenu par habitant dans les calculs de fond de péréquation.

Cette réunion témoigne par ailleurs d’une volonté des élus du syndicat d’établir une nouvelle forme de liens avec le Parlement suite au renouvellement des deux chambres et à l’entrée en vigueur de la loi sur le non cumul des mandats.