PLF 2017 - Assemblée Nationale - Paris Métropole

La solidarité financière est au cœur du projet de loi de finances 2017, actuellement en discussion dans la navette parlementaire. Le 14 novembre trois amendements concernant directement les collectivités territoriales franciliennes ont été adoptés en séance publique à l’Assemblée Nationale.

Les élus de Paris Métropole se positionnent par rapport à ces amendements et préparent la rédaction de leurs propositions en vue de la deuxième lecture du texte par les députés.

La note présentée au Bureau du 29 novembre fait état des conséquences de ces amendements sur les mécanismes de péréquation et les interrogent au regard des propositions de Paris Métropole, votées par les élus du Bureau en septembre 2016.

Crédits photo : Assemblée Nationale