Les élus du Forum métropolitain du Grand Paris ont adopté une résolution en vue du projet de Loi de Finances 2018.

Les élus demandent à ce que la participation des collectivités franciliennes à la péréquation nationale soit encadrée. En effet, les collectivités de la région capitale jouent un rôle moteur dans l’investissement d’infrastructures d’envergure nationale. À cet égard, il faut préserver cette capacité à investir, tout en prenant part à la solidarité nationale. Les élus souhaitent que les charges de centralité et le coût élevé de la vie des franciliens soient pris en considération dans les mécanismes de calcul.

Entre 2012 et 2017, les collectivités d’Ile-de-France ont subi, d’une part une baisse cumulée de la Dotation Globale de Fonctionnement à hauteur de 1,5 milliard d’euros, et d’autre part la montée en charge du Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal. Ils pointent également la nécessité d’améliorer l’articulation entre le FPIC et le FSRIF (Fonds de Solidarité Intercommunal Francilien), le système demeure trop peu lisible et l’équité fait parfois défaut.

Enfin, ils souhaitent interroger la philosophie de la péréquation, afin d’associer des objectifs avec des modes d’évaluation pour être en mesure d’apprécier globalement la performance du système.

Le groupe de travail a été mandaté pour traduire cette résolution en propositions législatives pour le prochain Bureau, le 27 juin prochain.