Forum métropolitain du Grand Paris groupe évolutions institutionnelles

 Les élus du groupe de travail « évolutions institutionnelles et législatives dans l’espace métropolitain » se sont réunis, ce vendredi 3 mars au Forum métropolitain du Grand Paris.

A la veille d’élections présidentielle et législatives et de la résurgence d’un débat sur de potentielles évolutions, les élus du Forum métropolitain du Grand Paris ont souhaité entreprendre un bilan de la mise en place des dispositions des lois Maptam et Notre et plus largement de l’ensemble des dispositifs juridiques qui concernent les collectivités (loi relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, loi Alur …)

Ce bilan a pour objectif d’identifier les avancées mais aussi les blocages et les limites qui apparaissent avec leur mise en œuvre afin d’être en mesure d’apporter des améliorations.

Ce travail se fera en articulation avec celui du groupe « solidarité financière » dont les élus pilotes préparent l’organisation, en avril prochain, d’un séminaire consacré spécifiquement aux conséquences financières de la réforme territoriale.

Pour réaliser ce bilan, une enquête débutera à partir de la mi-mars auprès de dizaines de responsables techniques des collectivités franciliennes (EPT, EPCI, département, communes, région) et d’élus par l’envoi dématérialisé de questionnaires et par des entretiens individuels. Nous comptons bien évidemment sur votre large participation !

L’IAU-ÎdF et l’Apur accompagnent le syndicat dans cette démarche. Les premiers résultats intermédiaires sont attendus pour la fin juin, pour une restitution définitive à la rentrée 2017. La construction de scénarios possibles d'évolutions institutionnelles, sera envisagée à la suite de ce bilan.

 Forum métropolitain du Grand Paris groupe évolutions institutionnelles